Termes et Conditions d’Utilisation / Mention légale de non-responsabilité

Veuillez lire attentivement cet avis. Les termes et conditions d’utilisation (« Modalités d’Usage ») définis ci-dessous, et la politique de confidentialité (« Politique de Protection de la Vie Privée »), réglementent votre utilisation de ce Site Web (ci-après dénommé le « Site Web de Provamel » ou le « Site Web ») et de tous les matériels qu’il contient. Pour obtenir de plus amples renseignements sur la manière dont vos données personnelles sont protégées lorsque vous visitez le Site Web de Provamel, veuillez lire notre Politique de Protection de la Vie Privée accessible à l’adresse http://www.provamel.com/.

Les matériels disponibles sur le Site Web de Provamel sont fournis par Alpro SCA, Vlamingstraat 28, B-8560 Wevelgem (Belgique), 0420.429.375 RPM/RPR Kortrijk, (ci-après dénommé « Provamel » ou « nous »), une société en commandite par actions, conformément aux Modalités d’Usage suivantes.

Le simple fait d’accéder et d’utiliser le Site Web de Provamel signifie que vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’être lié par les Modalités d’Usage spécifiées dans la présente mention légale et par les dispositions réglementaires régissant l’utilisation du Site Web de Provamel, ainsi que par la Politique de Protection de la Vie Privée mentionnée en référence aux présentes.

Date d’entrée en vigueur de ces Modalités d’Usage : 1 Juillet 2014

Sans porter préjudice aux droits que vous reconnaît la législation applicable, Provamel se réserve le droit de modifier ces Modalités d’Usage afin de tenir compte des progrès technologiques, des évolutions légales et réglementaires et des bonnes pratiques commerciales. Si Provamel modifie ces Modalités d’Usage, une version réactualisée de celles-ci reflétera ces changements et nous vous informerons de ces changements en réactualisant la date d’entrée en vigueur en tête de ces Modalités d’Usage.

Copyright

Le contenu entier du Site Web de Provamel, y compris la conception du site, tous les textes, mises en page, dessins, photos, films, graphiques et tous les autres éléments de ces pages web, ainsi que leur sélection et leur organisation, appartient uniquement et exclusivement à Provamel, qui en possède le copyright, ou est inclus avec la permission du détenteur des droits approprié, TOUS DROITS RÉSERVÉS. Il est permis de copier électroniquement et d’imprimer sur papier des parties du Site Web de Provamel aux seules fins d’exécuter les dispositions d’un accord spécifique avec Provamel et à condition que vous ne supprimiez aucun copyright ou autre avis de propriété. Toute autre utilisation des matériels se trouvant sur le Site Web de Provamel, y compris la modification, la traduction, la distribution, la republication ou l’établissement de liens à des fins personnelles, publiques ou commerciales autres que celles mentionnées ci-dessus sans l’autorisation préalable écrite et explicite de Provamel est strictement interdite. Tout téléchargement ou copie d’une manière ou d’une autre du Site Web de Provamel n’entraînera aucun transfert de titre d’aucun droit, logiciel ou matériel à votre égard. Toute violation fera l’objet d’une poursuite sous une forme juridique appropriée.

Disclaimer

Provamel fournit le Site Web Provamel « en l’état » et ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie d’aucune sorte que ce soit, expresse ou implicite, quant à l’exactitude ou à l’exhaustivité de ce site ou de son contenu et n’assume aucune responsabilité quant aux erreurs, omissions ou obsolescences éventuelles, y compris tout défaut latent ou caché, qui pourraient s’y trouver.
En particulier et sans limitation, Provamel ne fait pas valoir ni offre de garantie que :

• Les informations sur le Site Web de Provamel sont de qualité marchande ou adaptée à un usage particulier ;
• Les informations sur le Site Web de Provamel sont exactes, complètes ou actuelles ;
• Vous serez en mesure d’utiliser le Site Web de Provamel, que celui-ci ou son contenu sera accessible de manière continue ou qu’il ne contiendra aucune erreur ou qu’il restera toujours disponible sous sa forme actuelle ou sous une autre forme ;
• Les informations publiées sur le Site Web ne sont en aucun cas considérées comme des conseils médicaux. Les informations sont généralistes et compatibles avec un régime équilibré et sain.
• Le Site Web de Provamel ou tout logiciel ou matériel de quelque nature que ce soit accessible sur ou téléchargé depuis ce site seront exempts de virus ou de défauts (y compris les défauts latents ou cachés) et compatibles avec votre équipement.

Il vous incombe de:

• Utiliser un logiciel antiviral sur tout logiciel ou autre matériel que vous téléchargez depuis le Site Web de Provamel et de vous assurer de la compatibilité de ce logiciel ou matériel avec votre équipement ;
• Vérifier tous contenus et toutes informations publiés sur le Site Web de Provamel afin de vous assurer qu’ils sont exacts et complets

Le Site Web de Provamel peut contenir des liens vers des sites web tiers. Provamel n’assume aucune responsabilité quant au contenu éditorial de tout autre Site Web auquel vous pourriez accéder à partir du présent Site Web ; les contenus de ces sites sont développés et fournis par d’autres prestataires ; vous devez contacter l’administrateur ou le webmaster de ces sites si vous souhaitez obtenir de plus amples renseignements concernant ces liens ou tous contenus hébergés sur ces sites.

En aucun cas Provamel (sous réserve uniquement des dispositions d’exclusion ci-dessous) ne pourra être tenu pour responsable, contractuellement et/ou extra-contractuellement, que ce soit par négligence, infraction au contrat ou autrement, d’aucune perte ni d’aucun dommage, de quelque sorte que ce soit, découlant ou en rapport avec votre utilisation, ou incapacité à utiliser, le Site Web de Provamel, le contenu du Site Web de Provamel, y compris tous dommages spéciaux, indirects, punitifs, accessoires ou consécutifs, y compris et sans limitation la perte de réputation, la perte d’opportunité commerciale, la perte de profit, la perte de données ou les dommages résultant de tout virus informatique ou autre bogue transmis par le Site Web de Provamel ; tout retard, interruption de service, suppression de fichiers ou erreurs, omissions ou inexactitudes sur le Site Web de Provamel ou son contenu ; votre utilisation ou dépendance d’autres sites web auxquels vous avez accédé par l’intermédiaire d’hyperliens publiés sur le Site Web de Provamel ; votre manquement à respecter toute législation ou réglementation qui s’applique à vous ou votre dépendance d’informations publiées sur le Site Web de Provamel.

Aucune partie de la présente mention légale ne pourra être interprétée de manière à exclure ou restreindre notre responsabilité concernant toute fraude, décès ou blessure corporelle résultant d’une faute lourde ou d’une inconduite intentionnelle de notre part ou de celle de nos employés.

Ceci constitue une limitation complète de responsabilité qui s’applique à tous les dommages, de quelque sorte qu’ils soient, y compris et sans limitation les dommages compensatoires, directs, indirects ou consécutifs, la perte de données, de profits ou de revenus, la perte de biens ou les dommages à la propriété et les revendications de tiers.

Les copyrights des photographies reproduites aux présentes sont acquis aux photographes individuels correspondants ou à Provamel, et elles ne peuvent donc être reproduites, sous quelque forme que ce soit, sans l’autorisation préalable de leurs auteurs.

Droit et juridiction applicables

These Les présentes Modalités d’Usage et toutes les affaires s’y rapportant sont régies par les lois de Belgique.

Sans porter préjudice au droit de Provamel de rechercher tout recours disponible devant tout tribunal territorialement compétent, les tribunaux de Belgique ont une compétence exclusive pour régler tout litige, controverse ou revendication résultant de ou se rapportant aux présents termes et conditions d’utilisation, y compris en ce qui concerne l’existence, la validité ou la résiliation de ces termes et conditions d’utilisation ou les conséquences de leur nullité. Si un tribunal ayant compétence détermine qu’une disposition quelconque des présentes Modalités d’Usage est invalide ou inexécutable, vous convenez que toutes les autres dispositions de ces Modalités d’Usage demeureront pleinement en vigueur.

Provamel SCA


Vlamingstraat 28


B-8560 Wevelgem


Belgique

Tél. : +32 9 260 22 11