Déclaration de confidentialité

1. Introduction

Provamel (Alpro Comm.VA, numéro d’entreprise 0420.429.375 ; Vlamingstraat 28, 8560 Wevelgem) sait que vous vous souciez de la manière dont vos données à caractère personnel sont utilisées et est conscient de l’importance de protéger votre vie privée.

La présente déclaration de confidentialité décrit la façon dont Provamel (en tant que responsable du traitement) collecte et gère vos données à caractère personnel. Elle fournit des informations sur le type d’informations que nous collectons, la manière dont nous les utilisons, la raison pour laquelle nous en avons besoin et les avantages que vous pouvez en retirer.

Contactez-nous ici si vous avez des questions ou des commentaires, ou si vous souhaitez faire une demande dans le cadre de vos droits relatifs aux données.

Provamel se réserve le droit, à sa seule discrétion, de changer, modifier et/ou compléter l’ensemble ou des parties de cette déclaration de confidentialité à tout moment. Toute modification à la déclaration de confidentialité sera publiée sur cette page. Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette déclaration de confidentialité afin que vous restiez informés de nos pratiques de gestion des informations. Nous indiquerons en haut la date de la dernière modification de la déclaration de confidentialité. Votre utilisation continue de nos sites web équivaut à une acceptation de votre part de la déclaration de confidentialité et de ses mises à jour. Si vous n’êtes pas d’accord avec une quelconque modification, vous devez cesser d'utiliser nos sites web. La présente déclaration de confidentialité a été mise à jour pour la dernière fois le mai 23, 2018.

2. Principes de base et notre engagement de confidentialité

Chez Provamel, nous nous engageons à protéger votre droit à la vie privée. Notre but est de protéger toutes les données à caractère personnel que nous détenons, de les gérer de manière responsable et d’avoir des pratiques transparentes. Avoir votre confiance est important pour nous. C’est pourquoi nous appliquons les principes de base suivants :

Vous n’êtes pas obligés de fournir les données à caractère personnel que nous vous demandons. Toutefois, si vous choisissez de ne pas le faire, nous pourrions être dans l’incapacité de vous fournir certains services ou produits ;
Nous collectons et traitons vos données uniquement aux fins énoncées dans la présente déclaration de confidentialité ou à des fins spécifiques que nous vous aurons communiquées et/ou que vous aurez approuvées ;
Nous visons à collecter, traiter et utiliser le moins possible de données à caractère personnel ;
Lorsque nous collectons vos données à caractère personnel, nous veillons à ce qu’elles restent aussi précises et à jour que possible.
Si les données à caractère personnel que nous collectons ne sont plus nécessaires à aucune finalité et qu’aucune obligation légale nous impose de les conserver, nous mettrons tout en œuvre pour supprimer, détruire ou anonymiser ces données de manière permanente.
Vos données à caractère personnel ne seront pas partagées, vendues, louées ou divulguées à d’autres fins que celles décrites dans cette déclaration de confidentialité.

3. Quelles sont les données à caractère personnel que nous collectons ?

Les données à caractère personnel que nous collectons varient en fonction de la finalité de la collecte et du produit ou du service que nous vous fournissons.

En général, nous pouvons collecter les types suivants de données à caractère personnel directement auprès de vous :

Des coordonnées personnelles, comme votre nom, votre adresse électronique, votre adresse physique et vos numéros de téléphone ;
Des communications que vous avez avec nous, qui peuvent comprendre les détails de nos conversations via le chat, les lignes d’assistance et/ou les lignes de service à la clientèle ;
Des informations démographiques, comme votre âge, votre sexe et vos préférences de mode de vie. Les préférences de mode de vie peuvent concerner vos préférences pour certains produits que nous proposons et vos intérêts liés à ces produits ;
L’historique du navigateur, notamment les pages consultées, la date de consultation, l’endroit depuis lequel les pages ont été consultées et l'adresse IP ;
Des informations portant sur votre santé ;
Des informations sur d'autres personnes que vous, comme des données à caractère personnel sur les membres de votre famille, quand vous nous fournissez directement de telles informations ;
Des profils de médias sociaux ;

Nous pouvons également collecter indirectement des données à caractère personnel à votre sujet quand :

Vous partagez du contenu sur des pages de médias sociaux, des sites web ou des applications liées à nos produits ou en réponse à notre matériel promotionnel sur les médias sociaux ; ou quand
Nous lisons ou collectons des données à caractère personnel à votre sujet en lisant des informations recueillies par d’autres sites web (par exemple, nous pouvons placer une publicité sur un site web tiers et lorsque vous cliquez sur celle-ci, nous pouvons recevoir des informations sur vous et sur d’autres visiteurs du site web afin de mesurer la portée et le succès de cette publicité).

4. Pourquoi collectons-nous et utilisons-nous vos données à caractère personnel ?

Nous collectons vos données à caractère personnel afin de pouvoir vous offrir la meilleure expérience en ligne possible et un service à la clientèle de qualité supérieure. En particulier, nous pouvons collecter, détenir, utiliser et divulguer vos données à caractère personnel aux fins suivantes :

Pour traiter vos demandes et y répondre ou pour vous contacter afin de répondre à vos questions et/ou demandes ;
Pour développer et améliorer nos produits, nos services, nos méthodes de communication et la fonctionnalité de nos sites web ;
Pour vous communiquer des informations et pour gérer votre inscription et/ou abonnement à notre lettre d’information ou d’autres communications ;
Pour gérer nos besoins professionnels quotidiens dans le cadre de votre participation à nos concours, loteries publicitaires ou activités promotionnelles, ou dans le cadre d'une demande ;
Pour vérifier l’identité ou l’âge des personnes qui nous contactent par téléphone, par un moyen électronique ou autre ;
À des fins de formation interne et d'assurance de la qualité ;
Pour comprendre et évaluer les intérêts, les souhaits et l’évolution des besoins des clients, afin d’améliorer notre site web, nos produits et services actuels et/ou les nouveaux produits et services que nous développons ;
Pour vous inviter ou vous autoriser à participer à des études ou programmes, ou pour vous informer sur des évènements spéciaux par courriel ou par un autre moyen de communication électronique (y compris par courriel, SMS, etc.) ;
Pour vous fournir, en tant que clients, des communications et des produits personnalisés ainsi que des recommandations de produits ;
Pour répondre à d’autres finalités révélées au moment où vous fournissez vos données à caractère personnel.

Nous pourrions également avoir besoin de vos données à caractère personnel pour nous conformer à des obligations légales ou dans le cadre d’une relation contractuelle que nous aurions avec vous.

Si nous collectons et utilisons vos données à caractère personnel aux fins susmentionnés ou à d’autres fins, nous vous en informerons au préalable ou au moment même.

Le cas échéant, nous vous demanderons votre accord au traitement des données à caractère personnel. Lorsque vous donnez votre consentement aux activités de traitement, vous avez ensuite le droit de le retirer à tout moment.

Notez qu’il est possible que certaines des données à caractère personnel que vous nous fournissez ou que certaines questions posées pour la participation à des programmes sur nos sites web soient considérées comme des données à caractère personnel sensibles ou relatives à la santé en vertu des lois en vigueur sur la protection des données. Nous traiterons uniquement de telles données pour nous conformer à la loi et sur base de votre consentement exprès et écrit. Notez qu’en fournissant de telles informations ou en répondant à de telles questions avant le lancement du programme et en acceptant cette déclaration de confidentialité, vous donnez votre consentement exprès et écrit au traitement de telles données à caractère personnel (sous la supervision d’un professionnel de la santé ou non). Ce consentement sera valable pendant la période de votre inscription au programme, mais vous avez le droit de le retirer à tout moment en nous contactant comme indiqué dans la présente déclaration de confidentialité. De telles données à caractère personnel seront traitées exclusivement aux fins de votre participation à un tel programme et leur accès sera limité aux personnes ayant besoin de les connaître en vue de votre participation au programme.

5. Vos droits

Lorsque nous traitons vos données à caractère personnel, vous bénéficiez de plusieurs droits que vous pouvez exercer à tout moment. Nous vous donnons un aperçu de ces droits ci-dessous et de ce qu'ils signifient pour vous. Vous pouvez exercer vos droits en vous rendant sur notre page de contact. Notez qu’à des fins d'identification, vous devez nous remettre une copie de votre carte d’identité valide ou de toute autre pièce d’identité valide.

5.1. Le droit de consulter vos données à caractère personnel et de les corriger

Vous avez le droit de consulter, de corriger ou de mettre à jour vos données à caractère personnel à tout moment. Nous comprenons l’importance de ce droit. Si vous souhaitez l’exercer, veuillez nous contacter.

5.2. Le droit à la portabilité des données

Vos données à caractère personnel sont transportables. Cela signifie qu’elles peuvent être déplacées, copiées ou transmises par voie électronique. Cependant, ce droit s’applique uniquement si :

Le traitement est basé sur votre consentement ;
Le traitement est effectué aux fins de l’exécution d'un contrat ;
Le traitement se fait par des moyens automatisés ;

Si vous souhaitez exercer votre droit à la portabilité des données, veuillez nous contacter.

5.3. Le droit à la suppression de vos données à caractère personnel

Vous avez le droit de nous demander de supprimer vos données si :

Vos données à caractère personnel ne sont plus nécessaires par rapport aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées ; ou
Vous retirez le consentement que vous nous aviez donné précédemment pour traiter vos données à caractère personnel, sous réserve qu’il n’existe pas d’autre fondement légal nous permettant de continuer à traiter vos données à caractère personnel ; ou
Vous vous opposez à ce que nous traitions vos données à caractère personnel à des fins de marketing direct ; ou
Vous vous opposez à ce que nous traitions vos données à caractère personnel pour les intérêts légitimes de Provamel (comme améliorer l’expérience globale des utilisateurs sur nos sites internet) ; ou
Les données à caractère personnel ne sont pas traitées légalement ; ou
Vos données à caractère personnel doivent être effacées afin de respecter la législation.

Si vous souhaitez que les données à caractère personnel que nous détenons sur vous soient effacées, veuillez nous le faire savoir et nous prendrons des mesures raisonnables afin de répondre à votre demande en conformité avec les exigences légales.

Si les données à caractère personnel que nous collectons ne sont plus nécessaires à aucune finalité et qu’aucune obligation légale nous impose de les conserver, nous mettrons tout en œuvre pour supprimer, détruire ou anonymiser ces données de manière permanente. À des fins de marketing direct, nous effacerons, détruirons ou anonymiserons de manière permanente vos données à caractère personnel 3 ans après notre dernier contact avec vous, sauf si des périodes de conservation plus courtes ou plus longues sont applicables en vertu de la loi en vigueur.

5.4. Le droit à la limitation du traitement de vos données à caractère personnel

Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel si :

Vous pensez que les données à caractère personnel dont nous disposons vous concernant sont inexactes ; ou
Les données à caractère personnel ne sont pas traitées de manière légale, vous préférez que nous limitions leur traitement au lieu de les supprimer ; ou
Nous n’avons plus besoin de vos données à caractère personnel pour les finalités pour lesquelles nous les avons collectées, mais vous demandez ces données afin d’établir, d’exercer ou de défendre des revendications légales ; ou
Vous vous êtes opposés au traitement de vos données à caractère personnel et attendez de savoir si vos intérêts liés à cette objection prévalent sur les motifs légitimes de traitement de vos données.

Si vous souhaitez limiter le traitement que nous effectuons de vos données à caractère personnel, veuillez nous le faire savoir et nous prendrons des mesures raisonnables afin de répondre à votre demande en conformité avec les exigences légales.

5.5. Le droit d'opposition

Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel et pouvez nous contacter à cette fin à n’importe quel moment.

5.6. Le droit de déposer plainte auprès d'une autorité de contrôle

Vous avez le droit de déposer une plainte directement auprès d’une autorité de contrôle sur la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel.

6. Comment protégeons-nous vos données à caractère personnel ?

Nous avons conscience de l’importance de la sécurité de vos données à caractère personnel. Nous faisons les meilleurs efforts – et attendons la même chose de la part de tout prestataire de services et/ou tiers sous-traitant qui traiterait des données à caractère personnel pour notre compte et selon nos instructions – pour protéger vos données à caractère personnel d’un usage abusif, d’une interférence, d’une perte, d’un accès non autorisé, d’une modification ou d’une divulgation. Nous avons mis en place plusieurs mesures de sécurité pour protéger vos données à caractère personnel. Notamment, nous utilisons des contrôles d’accès, des pare-feux et des serveurs sécurisés, et nous cryptons les données à caractère personnel.

Cependant, aucun transfert électronique ni aucun stockage électronique d'informations n’est sécurisé à 100 %. Par conséquent, malgré les mesures de sécurité que nous avons adoptées pour protéger vos données à caractère personnel, nous ne pouvons pas garantir qu'une perte, un usage abusif ou une altération de vos données ne se produira pas.

7. Personnes mineures

Nos sites web ne sont pas destinés à collecter des données à caractère personnel de personnes mineures (c’est-à-dire d’enfants ayant moins de 18 ans). De manière à protéger les personnes mineures, tout visiteur de nos sites web souhaitant participer à certains programmes devra communiquer l’année de sa naissance pour pouvoir s’inscrire au programme. Les personnes mineures ne seront pas autorisées à s’inscrire au programme. Si nous sommes informés ou apprenons autrement qu'une personne mineure nous a soumis des données à caractère personnel en utilisant nos sites web, nous effacerons les données à caractère personnel de cette personne mineure.

8. Partage de vos données à caractère personnel

Quand nous partageons vos données à caractère personnel avec des filiales et d’autres organisations, nous nous assurons toujours que ces entités sauvegardent et protègent vos données à caractère personnel et respectent la législation applicable sur la protection de la vie privée de la même manière que nous le faisons ou de manière similaire.

Vos données à caractère personnel ne seront pas partagées, vendues, louées ou divulguées à d’autres fins que celles décrites dans cette déclaration de confidentialité.

Vos données à caractère personnel seront partagées avec les tiers suivants aux fins décrites ci-dessous :

Tiers fournissant des services en notre nom

Nous pouvons faire appel à des sous-traitants ou des fournisseurs tiers pour accomplir des tâches en notre nom, notamment l’hébergement ou l’exploitation des sites web, l’exécution de commandes de produits et de services achetés sur nos sites web, l’envoi de courriels et/ou d’autres communications, la fourniture de services sans fil, la suppression d'informations redondantes des listes de clients, l’analyse de données, l’assistance marketing, le traitement des paiements par carte de crédit et le service clientèle. Ces tiers peuvent avoir accès à vos données à caractère personnel aux fins de l’exécution de telles tâches en notre nom.

Provamel peut également divulguer vos données à caractère personnel pour répondre à une urgence ou pour protéger les droits, la propriété, la sécurité ou la sûreté de tiers, de visiteurs des sites web ou du public.

Informations à caractère non personnel

Nous pouvons partager des informations à caractère non personnel, comme des statistiques agrégées sur les utilisateurs, des informations démographiques et des informations sur l’utilisation de nos sites web avec des tiers, y compris des filiales et des sociétés liées au groupe.

Concours et promotions

Nous pouvons proposer sur nos sites web des concours et des promotions pouvant nécessiter une inscription. Si vous choisissez de participer à un concours ou une promotion, vos informations à caractère personnel pourront être divulguées à des tiers dans le cadre de l'administration de cette promotion, y compris, sans s'y limiter, dans le cadre de la sélection des gagnants, de l'attribution des prix, et conformément à la loi, d'une publication de la liste des gagnants.

Transferts dans l'entreprise

Provamel peut partager les données à caractère personnel qu’elle collecte sur ses sites web dans le site web même et avec les autres sites web, et peut partager les données à caractère personnel avec ses filiales et sociétés affiliées. Une liste de ces entités est disponible sur demande. Il est possible que Provamel ou l’un de ses actifs, y compris ses sites web, soit vendu ou que d’autres transactions aient lieu et que vos données à caractère personnel soient l’un des atouts clés de la transaction. Dans ce cas, vos données à caractère personnel pourraient être l’un des actifs commerciaux que nous transférerons. Dès lors, Provamel se réserve le droit de divulguer et de transférer des informations sur les utilisateurs, incluant des données à caractère personnel, dans le cadre d'une fusion, d'une acquisition, de la vente d’actifs, d'un accord de coentreprise ou de toute autre transaction qui se traduirait par un changement de contrôle ou de propriété de Provamel, en tout ou en partie, ou en cas d’une restructuration de l’entreprise, d’une faillite, d'une procédure d'insolvabilité ou d'une circonstance similaire, dans la mesure où la législation applicable le permet et conformément à celle-ci.

Protections juridiques et application de la loi

Nous pouvons divulguer des informations sur nos utilisateurs, y compris vos données à caractère personnel, si nous y sommes contraints par des citations à comparaître, des injonctions, des procédures juridiques ou d’autres mesures valides d’application de la loi ; pour nous conformer à une obligation légale ; à la demande d’autorités gouvernementales menant une enquête ; pour vérifier ou assurer la conformité aux politiques régissant les sites web et aux lois applicables ; ou pour protéger les droits légaux, les intérêts ou la sécurité de nos sites web, de nos utilisateurs ou autres. Nous pouvons également utiliser des identificateurs de dispositifs pour identifier des utilisateurs et le faire, à notre discrétion, en collaboration avec des titulaires de droits d'auteur, des fournisseurs de services internet ou des services répressifs. De telles divulgations peuvent être faites sans notification préalable de notre part.

9. Transferts internationaux des données

Vos données à caractère personnel seront traitées en principe au sein de l'Espace économique européen (EEE). Si des données sont exceptionnellement traitées en dehors de l’EEE, Provamel s’assurera que ce traitement de données transfrontalier soit protégé par des garanties appropriées.

Les garanties que nous utilisons pour protéger le traitement de données transfrontalier comprennent :

Des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne. Ces clauses contractuelles standardisées offrent des garanties suffisantes pour répondre aux exigences en matière d’adéquation et de sécurité du Règlement général sur la protection des données ; ou
Des certificats qui attestent que des tiers en dehors de l’EEE traitent les données à caractère personnel conformément au Règlement général sur la protection des données. Ces certificats sont approuvés par la Commission européenne, par une autorité de contrôle compétente ou par un organisme d’accréditation national compétent en ce qui concerne le Règlement général sur la protection des données.

10. Lien vers d’autres sites web

Nos sites web peuvent contenir des liens vers des sites web de tiers pour rendre service à nos visiteurs. Il peut s’agir de liens d’annonceurs publicitaires, de sponsors et de partenaires. La présente déclaration de confidentialité ne s’applique pas à ces sites web. Ces sites web sont exploités en toute indépendance et ne sont pas sous notre contrôle. Il se peut que ces sites web disposent de leurs propres déclarations de confidentialité, et nous vous recommandons vivement de les lire si vous les visitez. Veuillez prendre connaissance de la déclaration de confidentialité et des conditions d’utilisation publiées sur chaque site web que vous visitez. Nous ne pouvons assumer la responsabilité d’aucun contenu publié sur ces sites web, ni des produits ou des services offerts par leur intermédiaire, ni d’aucune autre utilisation faite de ces sites web, ni d’aucun traitement de données et de pratiques de protection de la vie privée associées à ces sites web.

11. Prise de décision automatisée et profilage

Pour certains services et produits, nos tiers prestataires de services et nous-mêmes pouvons traiter vos données à caractère personnel en recourant à des moyens automatisés. Les informations peuvent concerner votre type de navigateur internet, votre système d’exploitation, votre fournisseur de services, les pages web que vous avez consultées, l’heure et la durée de consultation, des informations démographiques sur vous (comme votre âge, sexe, langue, lieu et vos domaines d'intérêt si de telles informations sont disponibles) et les pages web que vous avez consultées avant de visiter la page actuelle. Nous utilisons ces informations pour mieux comprendre comment nos utilisateurs interagissent avec nos sites web et pour ensuite adapter et améliorer ces derniers en conséquence. De telles informations ne peuvent généralement pas être mises en relation avec votre identité. Si elles nous permettent toutefois de vous identifier, nous les traiterons comme des données à caractère personnel conformément à la présente déclaration de confidentialité.

Nous pouvons aussi traiter vos données à caractère personnel à des fins de profilage pour prédire votre comportement sur notre site web et pour des activités de marketing ciblées sur des produits qui pourraient vous intéresser.

Vous pouvez vous opposer à de tels traitements par avance. Vous pouvez nous contacter pour avoir d’autres informations sur les traitements.

12. Cookies et autres technologies

Nous pouvons également collecter des données à caractère personnel sur vous en utilisant des cookies et d’autres technologies. Les cookies sont des fichiers que les serveurs web placent sur votre appareil. L'utilisation de cookies sur un site web vous permet de profiter de visites plus aisées et mesure plus exactement votre comportement sur ce site web.

Cela peut être le cas lorsque vous visitez nos sites web ou des sites web de tiers, consultez nos promotions en ligne ou utilisez des applications mobiles de notre société/de tiers. Dès lors, les informations suivantes peuvent notamment être collectées :

Des informations concernant le navigateur et le système d'exploitation de votre appareil ;
L’adresse IP de l'appareil que vous utilisez ;
Nos pages Web que vous consultez ;
Les liens sur lesquels vous cliquez pendant que vous êtes en interaction avec nos services.

Veuillez consulter notre déclaration concernant les cookies pour avoir plus d'informations à ce sujet.

13. Nous contacter

Si vous avez des questions, remarques ou réclamations relatives à la présente déclaration de confidentialité ou au traitement de vos données à caractère personnel, veuillez nous contacter via notre page de contact.